Avril 2025

Aidez vos proches à devenir propriétaires grâce à une donation exonérée !

Vous souhaitez soutenir vos enfants, petits-enfants ou encore vos neveux et nièces dans leur projet immobilier ? Un dispositif fiscal exceptionnel vous permet de leur transmettre une aide financière sans impôt !

Un dispositif temporaire à saisir avant 2026

Jusqu’au 31 décembre 2026, il est possible d’effectuer une donation exonérée de droits de mutation à titre gratuit, offrant ainsi une opportunité unique d’accompagner vos proches vers l’accession à la propriété tout en optimisant votre transmission patrimoniale.

Les points clés du dispositif :

  • Jusqu’à 100 000 € exonérés par donateur et jusqu’à 300 000 € par donataire
  • Une aide précieuse pour constituer un apport et obtenir un meilleur financement
  • Cumulable avec l’exonération de droit commun

Pourquoi donner dès maintenant ?

L’accession à la propriété devient plus exigeante avec la hausse des taux d’intérêt et les nouvelles réglementations bancaires. Un apport personnel conséquent peut faire la différence pour obtenir un prêt et négocier de meilleures conditions de financement. Grâce à cette mesure fiscale, vous pouvez transmettre jusqu’à 100 000 € sans impôt à un proche pour l’aider à financer l’achat d’un logement neuf ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Une occasion idéale pour soutenir votre famille sans subir de taxation et valoriser votre patrimoine.

Qui peut bénéficier de cette donation ?

  • Parents, grands-parents et arrière-grands-parents à destination de leurs enfants et petits-enfants
  • Oncles et tantes sans descendance pour leurs neveux et nièces

Conditions d’éligibilité

  • Le logement acquis doit être conservé au minimum cinq ans comme résidence principale.
  • Si le bien est mis en location, il doit être occupé en tant que résidence principale du locataire.

Des exemples concrets d’aide à l’achat immobilier

Un coup de pouce pour un premier achat Jean et Marie souhaitent soutenir leurs enfants, Virgile et Elsa, dans l’acquisition de leur premier appartement neuf. Grâce à une donation totale de 700 000 €, ils renforcent leur apport personnel et bénéficient d’un meilleur taux de crédit.

Faciliter l’achat en couple Sophie et Alexandre envisagent l’achat d’un logement neuf. Grâce aux dons de leurs parents respectifs (20 000 € et 75 000 €), ils réduisent significativement leur emprunt et améliorent leur confort financier.

Soutenir un proche sans descendance directe Benoît, célibataire et sans enfant, souhaite aider sa nièce Pauline à devenir propriétaire. En lui faisant une donation de 25 000 €, il lui permet d’acquérir un appartement neuf en toute sérénité.

Ne laissez pas passer cette opportunité !

Ce dispositif est une occasion unique d’accompagner vos proches dans leur projet immobilier tout en optimisant la transmission de votre patrimoine. Contactez dès maintenant votre notaire pour organiser votre donation et profiter pleinement de cette exonération fiscale avant le 31 décembre 2026 !

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