Le rôle du notaire lors d’un achat immobilier en Bretagne

Achat immobilier : pourquoi faire appel à un notaire ?

Vous avez trouvé l’appartement de vos rêves et votre banque vous a accordé votre prêt immobilier pour l’acquérir ? Félicitations, vous allez pouvoir concrétiser cet achat en passant chez le notaire ! En effet, le passage chez le notaire et une des étapes importantes à ne pas négliger pour devenir [enfin] l’heureux propriétaire de votre logement. Ainsi, en vous rendant chez le notaire vous allez conclure les formalités suivantes : signer les différents documents finalisant la vente et payer votre bien immobilier ainsi que les frais de notaire associés.

Les équipes d’ACP Immo, spécialisées dans la commercialisation de programmes neufs en Bretagne, vous expliquent, en quoi recourir à un notaire lors de la phase de finalisation de votre achat immobilier est indispensable et obligatoire et vous détaillent les différentes étapes, qui vous attendent, pour enfin acquérir votre appartement en toute sécurité et sérénité.

Quel est le rôle d’un notaire ?

Le notaire est un officier public, titulaire d’un droit juridique, qui intervient lors de la phase finale d’un achat immobilier. De manière générale, il est chargé de rédiger et/ou de réceptionner les actes juridiques, d’y apporter une preuve irréfutable pour garantir l’authenticité de l’acte notarié et les conserver pour une durée de 75ans. Il est, également garant du déblocage des fonds et bon versement de la somme empruntée (via un crédit immobilier) et due par les acquéreurs au promoteur immobilier.

Le notaire a également un rôle de conseiller puisqu’il accompagne ses clients durant tout le process d’achat de leur bien immobilier et leur apporte tous les conseils avisés pour le bon déroulement de l’achat de leur bien avec le promoteur immobilier.

Comme vous l’aurez compris, le notaire détient un rôle central important dans la bonne réalisation de l’achat immobilier car c’est lui qui valide l’achat. Celui-ci est mandaté par le promoteur immobilier afin de rédiger et acté les ventes de la résidence.

Etapes du processus d’achat immobilier avec le notaire

Comme dit précédemment, le notaire s’assure du bon fonctionnement de la concrétisation de l’achat immobilier avec ses clients c’est-à-dire les futurs acquéreurs du bien. La concrétisation de cet achat passe par différentes formalités notariales gérées par le notaire.

A la différence d’un achat dans l’ancien, lors d’un achat d’un appartement neuf en VEFA, il n’y a pas de rédaction et de signature de compromis de vente, c’est la signature du contrat de réservation avec le promoteur immobilier qui remplace cette étape.

Vient ensuite :

Acte de vente :

C’est le notaire qui est chargé de la rédaction de l’acte de vente, document qui répertorie tous les points conclus entre le vendeur et l’acheteur lors de la signature du contrat de réservation. Le jour de la signature de l’acte de vente, le notaire lit à haute voix, l’ensemble des accords pour qu’ils correspondent bien à ceux validés en amont dans l’avant-contrat et éviter ainsi tous différends entre le vendeur et l’acheteur.

Déblocage des fonds:

En amont de la signature de l’acte de vente, le notaire demande le déblocage des fonds à l’établissement où a été accordé le crédit immobilier. La somme sera, dans un 1^er temps, versée au notaire, après la signature de l’acte de vente, puis transmis à l’acheteur pour finaliser la transaction avec le vendeur. Lorsque vous achetez un appartement neuf, au moment de la signature chez le notaire, les fonds demandés sont proportionnels à l’avancement des travaux et correspondent au calendrier d’appels de fonds réalisé par le promoteur immobilier. Ainsi, si lors du passage chez le notaire, les travaux de la résidence sont achevés à 80%, vous devrez réglés 80% du montant de l’appartement.

Frais de notaire:

L’acte de vente signé et le déblocage des fonds effectué, l’acheteur doit verser des frais d’acte qui correspondent aux commissionnements dus au notaire sur la transaction finale et aux taxes dûes à l’Etat. Autrement dit, ces frais représentent les honoraires pris en charge par l’acheteur. Il est fortement conseillé d’intégrer ces frais de notaire au crédit immobilier ainsi que les autres frais additionnels liés à l’achat afin d’éviter toute problématique liée à la bonne exécution de la transaction.

Le saviez-vous ? L’achat d’un appartement neuf à l’avantage d’avoir des frais de notaire réduits (entre 2 et 3% du prix du bien) par rapport à l’achat d’un bien immobilier ancien (où les frais de notaire s’élèvent autour de 7-8%).

Qu’en est-il des notaires en participation ?

Aussi appelé notaire en concours, le notaire en participation intervient si vous avez un notaire de famille, ou un notaire qui a déjà eu l’occasion de finaliser des projets immobiliers avec vous et que vous souhaitez le faire intervenir comme conseiller. Vous pouvez ainsi demander à ce que celui-ci intervienne dans l’acte de vente de votre bien immobilier neuf. Pour cela, il suffit d’en informer votre promoteur immobilier. L’intervention d’un notaire en participation revient à une collaboration entre deux notaires.

Cela permet que le notaire en participation, vous guide et vous conseille de manière impartiale sur la bonne réalisation de la vente et sur les éventuelles questions à poser.

Bien qu’il permette de se rassurer, le notaire en participation à l’inconvénient de ralentir la procédure d’acte de vente car il faut que les deux notaires trouvent des disponibilités communes afin de coordonner l’acte de vente.

En dehors de cet inconvénient, faire intervenir un notaire en participation ne vous coûtera pas plus cher, car les honoraires sont ensuite recalculés entre le notaire principal et le notaire en participation.

Vous savez, dès à présent, quel est le rôle d’un notaire lors d’un achat immobilier et comment fonctionnent les actes notariaux pour réaliser, en toute sécurité, la transaction de votre appartement.

Si des questions persistent ou si vous souhaitez des informations complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à faire appel aux experts ACP Immo qui seront ravis de vous conseiller et vous accompagner durant cette étape décisive.

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